Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Les produits sont vendus par l'EURL L'Attrape Rêves, exerçant sous l'enseigne La Cannoise, 17 rue du Marché Forville, 06400 Cannes — SIRET 838 983 575 00039, RCS d'Antibes — ci-après « le vendeur ». Téléphone : 04 92 98 82 25 (7j/7, 7h–15h30). Courriel : [email protected].

2. Produits

Le vendeur propose des cafés en grains ou moulus, des capsules, des thés et des infusions, destinés à la consommation alimentaire. Les photographies ont une valeur d'illustration : elles n'entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.

Les produits sont conditionnés à la commande. Les cafés sont moulus à la demande selon la mouture choisie par le client ; cette personnalisation est sans supplément de prix.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit signalé « épuisé » ne peut pas être commandé. Si une indisponibilité apparaît après la commande, le vendeur en informe le client et lui propose soit un report, soit le remboursement intégral de l'article concerné sous quatorze jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable et n'apparaît donc pas sur les factures.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode d'expédition retenu, et affichés avant la validation définitive de la commande. Le prix total à payer est celui présenté sur le récapitulatif final.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses articles, leur format et leur quantité, puis renseigne ses coordonnées et son mode de réception. Un récapitulatif détaillé lui est présenté avant paiement : il peut y corriger toute erreur. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et des présentes conditions.

La vente n'est conclue qu'à la confirmation de la commande par le vendeur. Celui-ci peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou de demande manifestement anormale au regard d'une vente au détail.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Apple Pay) via la plateforme sécurisée Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies directement sur les serveurs de Stripe : le vendeur n'y a jamais accès et n'en conserve aucune trace.

La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif. Le client peut également régler en boutique lors du retrait, en choisissant ce mode au moment de la commande.

6. Retrait en boutique

Le retrait est gratuit, au 17 rue du Marché Forville à 06400 Cannes, aux heures d'ouverture (7j/7, 7h–15h30). La commande est préparée sous deux heures ouvrées et conservée sept jours. Passé ce délai sans retrait et sans nouvelle du client, le vendeur peut annuler la commande et la rembourser, déduction faite des produits périssables déjà préparés.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par La Poste, selon trois formules proposées au client en fonction du poids de son colis :

• Lettre suivie — 3,00 € pour les colis légers éligibles (jusqu'à 500 g, formats compatibles), remise en boîte aux lettres, avec numéro de suivi.
• Point relais — à partir de 4,79 €, selon le barème au poids.
• Livraison à domicile (Colissimo) — à partir de 5,49 €, selon le barème au poids.

Le tarif exact est affiché avant paiement. Il n'est pas pratiqué de franco de port.

Le délai indicatif d'acheminement est de 48 à 72 heures ouvrées après expédition, elle-même réalisée sous deux jours ouvrés suivant l'encaissement. Conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation, le vendeur s'engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. À défaut, le client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral sous quatorze jours.

Les risques de perte et d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du colis. En cas de colis endommagé, le client est invité à le signaler au transporteur et à en informer le vendeur sous trois jours, photographies à l'appui : un remplacement ou un remboursement lui sera proposé.

Une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, entraînant le retour du colis, donne lieu à un nouveau règlement des frais d'expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté — par courriel à [email protected], par téléphone au 04 92 98 82 25, ou par courrier à l'adresse du siège — avant l'expiration du délai. Le formulaire type reproduit en fin de page peut être utilisé, sans obligation.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine non ouvert, dans les quatorze jours suivant la déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison aller inclus (hors supplément d'une livraison express qu'il aurait choisie), intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Exclusions

En application de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — soit tout sachet de café, de thé ou d'infusion ouvert ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés — soit les cafés moulus à la demande dans une mouture particulière, notamment celles saisies en option « Autre » ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Un café simplement commandé en grains, dans son conditionnement standard et non ouvert, reste quant à lui rétractable.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Le client disposant d'un bien non conforme peut en demander la mise en conformité, à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance, sans avoir à prouver l'antériorité du défaut. S'agissant de denrées alimentaires, elle s'entend dans la limite de la date de durabilité minimale figurant sur l'emballage.

Toute réclamation est à adresser à [email protected].

10. Allergènes et conservation

Nos thés, infusions et cafés aromatisés sont conditionnés dans un atelier qui manipule des fruits à coque, de l'arachide, du lait, du soja et du gluten. La présence de traces ne peut être exclue, même lorsqu'elle n'est pas mentionnée sur la fiche du produit. Les personnes allergiques sont invitées à nous contacter avant toute commande : nous consultons volontiers pour elles la fiche technique du fournisseur.

À conserver à l'abri de la lumière, de la chaleur et de l'humidité, dans un récipient hermétique. La date de durabilité minimale figure sur chaque conditionnement.

11. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur usage est détaillé dans notre politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de différend, le client est invité à s'adresser d'abord au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Cannoise procède actuellement à son adhésion à un service de médiation agréé ; les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès que cette adhésion sera effective. Dans l'intervalle, le consommateur conserve la faculté de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (consumer-redress.ec.europa.eu) ainsi que les juridictions compétentes.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat, soit celle du siège du vendeur.